VOUS ETES L’HEUREUX PROPRIETAIRE D’UN FUSIL A POMPE FABARM … SAVEZ-VOUS QUE LE DECRET 2018-542 DU 29 JUIN 2018 VOUS OBLIGE A LE FAIRE MODIFIER POUR LE CONSERVER EN CATEGORIE C ?

Les sociétés FABARM France et FABARM S.p.A Italie vous proposent une mise en conformité constructeur de votre fusil à pompe FABARM afin que celui-ci soit classé en catégorie C1°d. 

Conformément au décret 2018-542 du 29 Juin 2018, un fusil à pompe de calibre 12 doit obligatoirement avoir les caractéristiques suivantes pour être classé en catégorie C1°d : 

- Avoir un canon rayé d’une longueur de 61 cm minimum 

- Avoir un tube magasin d’une capacité de 4 cartouches maximum (+1 cartouche dans la chambre pour une capacité totale de 5 cartouches) 

- Avoir une longueur totale supérieure à 80 cm 

- Avoir une crosse fixe 

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Un fusil à pompe ne répondant pas à toutes ces caractéristiques devient classé en catégorie B et vous oblige à faire une demande d’autorisation de détention d’armes de catégorie B. 

Dans tous les cas une arme de catégorie B reste interdite pour la chasse.

Pour ce faire, rien de plus simple:

Fiche d’identification

Retournez-nous votre fusil à pompe FABARM soigneusement emballé et démonté dans un carton 

à l’adresse suivante: 

Fabarm France 

Avenue Rhin et Danube 

72200 La Flèche 

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Joignez à cet envoi la fiche d’identification dûment remplie, la copie de la carte d’identité, la copie du permis de chasser ou de la licence de tir. 

Les frais de port de votre domicile à FABARM France sont à votre charge. 

Joignez s’il vous plaît à cet envoi un chèque libellé à l’ordre de FABARM France correspondant au forfait adapté à votre arme: 

SELON LE TYPE DE FUSIL QUE VOUS POSSEDEZ, 

LES TRAVAUX A REALISER ONT ETE REGROUPES PAR FABARM 

SOUS LA FORME DE DEUX FORFAITS A ET B:

FORFAIT A

STF/12 PISTOLGRIP 18’’ 

FINITION NOIRE/F.E./WESTERN 

STF/12 PISTOLGRIP 20’’ 

FINITION NOIRE / F.E. 

MARTIAL FR 46 

FINITION NOIRE/KARBON/NICKEL 

SDASS COMPOSITE 20’’ 

MARTIAL O.D.G 18’’ 

MARTIAL FR 20’’ 

Dans ce cas les modifications nécessaires correspondent au FORFAIT A

FORFAIT A

AU PRIX DE

189,00 € 

- Montage et ajustage d’un nouveau canon rayé de 61cm 

- Réduction de la capacité magasin 4+1 

- Révision et nettoyage de l’arme 

- Test de fonctionnement 

- Passage au Banc d’épreuves de Gardone Val Trompia

FORFAIT B

SDASS CHASSE COMPOSITE 

SDASS CHASSE WATERFOWL MAX 5 

SDASS 2 CHASSE GREY 

SDASS 2 CHASSE WATERFOWL MAX 5 

SDASS 2 CHASSE COMPOSITE 

SDASS 2 CHASSE BANSHEE 

SDASS 2 CHASSE GRAND GIBIER 

Dans ce cas les modifications nécessaires correspondent au FORFAIT B

FORFAIT B

- Réduction de la capacité magasin 4+1 

- Révision et nettoyage de l’arme 

- Test de fonctionnement 

AU PRIX DE

59,00 € 

VOUS POSSEDEZ UNE DES ARMES PRECEDENTES MAIS AVEC UNE CROSSE TELESCOPIQUE:

Dorénavant les fusils à pompe doivent être munis d’une crosse fixe afin de répondre aux nouveaux critères de la catégorie C. 

Pour ce faire FABARM remplacera donc la crosse existante par une crosse fixe. Le prix de ce remplacement de la crosse s’ajoute aux précédents forfaits A ou B. 

La crosse télescopique démontée vous sera restituée en même temps que votre arme.

STF/12 TELESCOPIC 

FINITION NOIRE/F.E.

- REMPLACEMENT CROSSE FIXE SUR STF/12  

AU PRIX DE

169,00 € 

MARTIAL FR 

FINITION NOIRE/KARBON

- REMPLACEMENT CROSSE FIXE SUR MARTIAL  

AU PRIX DE

79,00 € 

FABARM France et FABARM S.p.A s’engagent à vous restituer votre fusil chez vous au plus tard le 10 Décembre 2019. 

Les frais de port retour de FABARM France à votre domicile sont à la charge de FABARM France. 

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Un certificat de mise en conformité accompagnera votre fusil. 

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Avec nos remerciements. 

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L’équipe FABARM 

Adresse postale : 

Z.I. Avenu Rhin & Danube - BP 30062

72202

LA FLECHE Cedex

Tel: 02 43 48 50 11

Téléphone : 

02 43 48 50 11

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Adresse email : 

infos@fabarm.fr

S.A.S au capital de 20 000 euros

RCS Le Mans 750 131 138